Autres dispositions

Les relations enseignant-étudiants

En mars 2017, l’AG du SEECO a adopté la proposition suivante : « Que le SEECO affirme qu’il est inapproprié d’entretenir un rapport intime (amoureux ou sexuel) avec une étudiante ou un étudiant dans une relation pédagogique ou d’autorité. » (Proposition adoptée par le SEECO lors de l’assemblée générale du 15 mars 2017). Le département ______ fait sienne cette proposition.

De même, il peut être utile d’élaborer des règles balisant l’utilisation des réseaux sociaux entre enseignants et étudiants.

Réseaux sociaux

Au Département de TAB : En général la relation enseignant- étudiant n’est pas égalitaire, il n’est donc pas judicieux de tisser des liens d’amitié, même virtuels, avec les étudiants pendant leurs études au collège. Le cégep de l’Outaouais ne recommande pas d’entrer en relation d’amitié Facebook ou autres, car l’enseignant pourrait se placer dans une situation difficile. La position départementale est claire, aucun enseignant ne devrait accepter de demande d’amitié Facebook de la part d’un étudiant lors des études.

Disponibilité pour les étudiantes et les étudiants

Au Département de Technologie du génie civil : Il est recommandé que les enseignants et les enseignantes offrent, hebdomadairement :

Un minimum de 1 heure de disponibilité pour chaque 3 heures d’un même cours ;
Un minimum de 1,5 heure de disponibilités pour chaque 5 heures d’un même cours ;
L’enseignant se doit d’être présent lors de ses périodes de disponibilités ;
Exceptionnellement, certaines heures de disponibilité peuvent être sur rendez-vous seulement ;
Les élèves doivent alors en être informés dès le début des classes et idéalement cette disponibilité pourra être identifiée sur l’horaire de l’enseignant ou de l’enseignante et affichée à la porte de son bureau.

Au Département des Techniques d’éducation spécialisée :

Chaque enseignante et enseignant qui travaillent à temps complet assument un minimum de trois heures par semaine de temps de disponibilité afin de recevoir les étudiantes et les étudiants du programme ;
Ce temps est ajusté au prorata des heures pour lesquelles il est rémunéré, en référence à trois heures pour cinq journées de travail ;
Les temps de disponibilité correspondent aux moments où les étudiantes et les étudiants sont au Cégep c’est-à-dire en dehors de leurs heures de stage, et ce, en autant que faire se peut ;
Les temps de disponibilité sont donc planifiés en concordance avec l’horaire des élèves ;
L’horaire de disponibilité de l’enseignante et de l’enseignant est affiché à l’extérieur de son bureau, en début de session. L’enseignante et l’enseignant sont disponibles à leur bureau pendant les périodes de disponibilité affichées à l’horaire.

Affectation à un autre Campus

Au département de Physique: L'ordre de priorité pour le choix du campus s'effectue selon deux listes (une pour chaque campus). Pour la confection de la 7e tâche suivant son embauche au département (sessions régulières), l'enseignant peut s’inscrire au bas d’une liste pour l'ordre de priorité (il n'est pas possible de s'inscrire sur les deux listes à la fois). Si un enseignant souhaite changer de campus, son nom sera transféré au bas de la liste de l'autre campus. Si une tâche annuelle est prévue au campus choisi par l'enseignant et que celui-ci la refuse (i.e. préfère rester à l'autre campus), il descend au bas de la liste. Pour la première élaboration des listes, l'ancienneté servira à déterminer le rang d'inscription sur la liste.

Le perfectionnement

L’identification des besoins et des priorités de perfectionnement est établie en regard, entre autres choses, du plan de travail annuel (4-1.05) et de la politique locale de perfectionnement convenue par le comité prévu à l’article 7-4.00 de la convention collective.

Préciser les obligations de la personne profitant d’un perfectionnement envers les autres membres de son département (partage d’information, etc.)

Projets pédagogiques

Préciser comment le département devra être consulté et donner son aval pour le dépôt d’un projet pédagogique par l’un de ses membres.

La médiathèque

Les règles d’achat de documents de la médiathèque. Les priorités peuvent être établies selon plusieurs critères, dont les documents essentiels pour les étudiantes et les étudiants et ceux qui le sont pour les enseignantes et les enseignants à la fois comme manuels, mais aussi pour préparer les cours, pour se perfectionner et pour la mise à jour ; certains départements voudront alimenter des collections (arts et lettres, cinéma, etc.).

Les laboratoires

Dans ces cas, les départements pourront élaborer des guides de travaux en laboratoire.

Les sorties éducatives

Préciser les règles en lien avec les sorties éducatives et remplir le formulaire prévu à cet effet qui indique la procédure à suivre et le remettre à votre secrétariat de secteur pour approbation avant la sortie. Rappelons que ces règles doivent tenir compte des directives de la DÉVÉ en lien avec, notamment le budget, la sécurité et l’autorisation de sortie.

Les règles concernant l’embauche de conférenciers, de démonstrateurs, de personnes-ressources, de modèles, etc.

Préciser les règles en lien avec l’embauche de conférencier, les principes devant guider l’embauche d’un conférencier de même que les dispositions relatives à la promotion des événements de nature à intéresser plus d’un groupe. Ces dernières doivent être conformes avec les directives de la DÉVÉ.

Les règles concernant l’embauche de conférenciers, de démonstrateur, de personnes ressources, de modèles, etc.

Au Département de Technologie du génie civil : Dans la mesure du possible, les demandes de conférenciers sont faites par les enseignantes et enseignants lors de l’élaboration des budgets. Toutefois, une enseignante ou un enseignant qui désire inviter un conférencier en cours d’année peut en faire la demande lors d’une réunion départementale. Les conférenciers se déplaçant sans frais sont exclus de cette clause.

La suppléance

Au Département de Génie civil : En cas d’absence motivée, une enseignante ou un enseignant peut demander à un collègue d’effectuer de la suppléance, selon les modalités entourant la suppléance et le remplacement des enseignantes et des enseignants à l’enseignement régulier du Cégep. Veuillez-vous référer aux Modalités entourant la suppléance et le remplacement à l’enseignement régulier au Cégep de l’Outaouais.

Demande de révision de notes

Au département de Français : En cours de session, l’élève a droit à des révisions de notes, en s’adressant directement à son enseignante ou à son enseignant. Pour demander une révision de la note de l’évaluation certificative finale d’un cours, l’élève doit remplir le formulaire à cet effet, disponible au Registrariat.

Les règles concernant les plans-cadres et les plans de cours

FNEEQ : Les cahiers de cours ou les notes de cours, y compris sous forme audiovisuelle ou informatisée, dont l'enseignante ou l'enseignant est soit l'auteure ou l'auteur, soit l'une ou l'un des auteures ou auteurs, ne peuvent être utilisés sans son consentement. L'utilisation d'une œuvre dont une enseignante ou un enseignant est soit l'auteure ou l'auteur, soit l'une ou l'un des auteures ou auteurs, est soumise aux dispositions de l'annexe V ‐ 4. Le plan de cours ne peut être utilisé par le Collège sans le consentement de l’enseignante ou l’enseignant qui ne peut le retenir sans motif raisonnable. Un département peut préciser les éléments qui doivent figurer au plan de cours.

Le perfectionnement

Au Département de Technologie du génie civil : L’identification des besoins et des priorités de perfectionnement est établie en regard, entre autres choses, du plan de travail annuel (4‐1.05) et de la politique locale de perfectionnement convenue par le comité prévu à l’article 7‐4.00 de la convention collective.

La médiathèque

Au Département de Français : Les règles d’achat de documents de la médiathèque. Les priorités peuvent être établies selon plusieurs critères, dont les documents essentiels pour les étudiants et ceux qui le sont pour les enseignantes et les enseignants à la fois comme manuels, mais aussi pour préparer les cours, pour se perfectionner et pour la mise à jour; certains départements voudront alimenter des collections (arts et lettres, cinéma, etc.).

Les laboratoires

FNEEQ : Dans ces cas, les départements pourront élaborer des guides de travaux en laboratoire.

Au département de Physique : Pour harmoniser le travail collaboratif avec les techniciens en travaux pratiques du département, il est suggéré que chaque enseignant fournisse au technicien en début de session un calendrier des activités de laboratoire prévu pour la session courante. De plus, le technicien doit être avisé au moins 3 jours à l’avance pour toute demande d’assistance ou de matériel. Même avec ce préavis, il n’est pas garanti que l’activité demandée puisse être réalisée.

Tous les enseignants d’un même campus doivent aussi suivre la même séquence de laboratoire, pour ainsi éviter le chevauchement de matériel dans un même local, et aussi pour faciliter les prêts de matériel entre campus (voir section équipe-cours). De plus, même si l’enseignant est libre d’utiliser le protocole de laboratoire de son choix pour une expérience donnée, tous les laboratoires d’un même campus doivent fonctionner avec le même matériel.

Il faut aussi signaler au technicien le plus rapidement possible un bris de matériel ou un appareil défectueux. Les techniciens font partie du département. Bien que leur présence soit facultatives, ils sont invités aux réunions départementales (sans droit de vote) et sont inclus dans les listes de courriels d’informations générales.

Le budget du département

Parmi les éléments dont on doit tenir compte ; mentionnons le mobilier, le matériel didactique, les ordinateurs, les logiciels, le matériel de laboratoire et les articles de bureau (crayons, papier, calculatrices, cahiers divers, manuels de référence, dictionnaires, etc.). La règle départementale peut indiquer le moment (ex. : un mois avant le dépôt des demandes budgétaires auprès de la direction), la procédure suivie (ex. : après consultation des enseignantes et des enseignants menée par une personne désignée pour le faire), la prise de décision (ex. : par l’assemblée départementale), etc.

Compte tenu des particularités des départements, la règle peut indiquer les priorités à accorder aux demandes en fonction, entre autres choses, du plan de travail.

Le budget du département

FNEEQ : Parmi les éléments dont on doit tenir compte ; mentionnons le mobilier, le matériel didactique, les ordinateurs, les logiciels, le matériel de laboratoire et les articles de bureau (crayon, papier, calculatrices, cahiers divers, manuels de référence, dictionnaires, etc.). La règle départementale peut indiquer le moment (ex. : un mois avant le dépôt des demandes budgétaires auprès de la direction), la procédure suivie (ex. : après consultation des enseignants menée par une personne désignée pour le faire), la prise de décision (ex. : par l’assemblée départementale), etc. Compte tenu des particularités des départements, la règle peut indiquer les priorités à accorder aux demandes en fonction, entre autres choses, du plan de travail.

Gestion des documents et archives

Un plan simple et efficace permet un classement méthodique et continu des différents documents.

Le plan de classement des documents

Un plan simple et efficace permet un classement méthodique et continu des différents documents. Le département devra consigner les informations pertinentes suivantes, format papier et/ou électronique (G), pour chaque période scolaire.

Au département de Technologie du génie civil

Gestion administrative

Liste d’ancienneté
Ordre du Jour et Procès‐verbaux
Correspondance avec l’administration
Les plans d’intégration pédagogiques des nouveaux enseignants
Une copie de la répartition de la tâche
Budget i.) Budget d’investissement ii.) Budget de fonctionnement iii.) Demandes de révisions budgétaires iv.) autres
Une copie des plaintes des étudiants
Un sommaire des Stages effectués par les élèves

Gestion pédagogique

Une copie des plans d’études
Encadrement des étudiants
Information sur le programme d’étude
Documentation du Comité de programme et Table de concertation de la formation générale
Devis ministériels, plans-cadres, grilles de cours, etc.
Le recueil de règles de régie interne et de la politique départementale
Description des épreuves synthèses de programme

Archivage

Au Département de Physique : Afin d’améliorer le partage des ressources et dans le but de faciliter les nouvelles préparations, il est convenu que chaque enseignant devrait placer ses documents pédagogiques (tests, notes de cours, présentation PowerPoint …) dans le répertoire g:\physique.

Afin de favoriser une certaine cohérence et dans le but d’accélérer la recherche de documents, il est convenu d’utiliser la structure suivante : les répertoires personnels (« Prof A », « Prof B », …) peuvent être organisés au choix de l’enseignant. Exemple : Physique, 203-xxx, test, labo, mini-test, examen, équipe-cours, Prof A

Les règles concernant les stagiaires universitaires en enseignement

Préciser comment sera géré l’accueil des stagiaires en enseignement collégial, les critères de sélection des mentors de même que les activités devant faire l’objet de l’expérience d’un éventuel stagiaire.

La modification des règles de régie interne

FNEEQ : Les règles départementales de régie interne seront révisées annuellement lors des journées de réunion de fin de session, après avoir donné à un comité le mandat de revoir certaines règles, à la suite d’une modification à la convention collective, de changements aux politiques institutionnels ou de décisions prises au CRT. Les modifications sont adoptées à la majorité simple.

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