Les principes de répartition des cours et des autres allocations.

FNEEQ : Aucune règle n’est conventionnée. L’ancienneté n’est pas de « facto » une règle d’attribution des cours. Il faut voir à respecter les intérêts des membres du département.

• On peut prévoir une règle pour les enseignantes et les enseignants à statut précaire : ne pas les surcharger par de trop nombreuses préparations tout en maximisant l’utilisation de l’allocation départementale attribuée.
• On peut prévoir une règle pour aplanir les conflits lors de la répartition. Ainsi, la règle peut favoriser une rotation ou tenir compte d’éléments contextuels (nouveau cours, dossier important parallèle, etc.). À la rigueur, le tirage au sort peut être envisagé.
• Principes d’utilisation des allocations liées à la réussite, etc.

Les tâches doivent être réparties de façon équitable entre les membres du département.

Une fois déterminé le nombre d’enseignantes et d’enseignants alloué à un département, la charge d’enseignement de ce département est répartie équitablement entre les enseignantes et les enseignants de ce département. (Clause 8‐6.03)

Dans ses règles, le département peut indiquer quels facteurs seront considérés pour évaluer correctement l’équité. Le département doit tenir compte du calcul de la CI, mais également des autres tâches à accomplir pour réaliser les fonctions départementales ou activités prévues au plan de travail (présence à certains comités, élaboration ou mise à jour de notes de cours, perfectionnement, etc.) et de la difficulté de celles‐ci (groupes d’étudiants plus difficiles, cours spécialisé qui nécessite une préparation plus lourde, etc.). L’équité s’évalue normalement sur l’ensemble de l’année, pas seulement sur une session. Il arrive parfois que des départements se répartissent une sur tâche par rotation sur plusieurs années.

Veuillez consulter les principes et recommandations de la DÉVÉ à cet effet.

Les contraintes d’horaire

Préciser ici les règles liées à l’adoption des contraintes d’horaire notamment celles :

• Liées au travail d’équipe.
• Liées à la participation à différents comités, dont la commission des études.
• Liées aux contraintes pédagogiques ;
• Liées aux contraintes des équipements ;
• Liées à la conciliation famille - travail
• Liées au perfectionnement

Les contraintes liées au perfectionnement

Sur demande faite au plus tard soixante jours avant le début d’une session, le collège tente d’aménager l’horaire de l’enseignante ou de l’enseignant de façon à lui permettre de suivre des cours ou de poursuivre des travaux de perfectionnement.

Il importe de rappeler que l’organisation scolaire peut imposer certaines balises en lien avec ces contraintes.

Disponibilités

Préciser ici les règles liées à la disponibilité pour les étudiantes et les étudiants (incluant, s’il y a lieu, les centres d’aide). Ces dernières et leur diffusion doivent être conformes aux directives de la DÉVÉ.

Révision de notes

Préciser le processus de révision de note et les rapports à rendre à l’assemblée. À ce sujet, rappelons que l’article 6.10 de la PIEA prévoit que : « En cours de session, l’étudiante ou étudiant peut demander une révision de note en s’adressant directement à son enseignante ou enseignant dans le respect des modalités prévues au plan de cours. Pour l’évaluation certificative finale, l’étudiante ou étudiant qui souhaite se prévaloir d’une révision de note doit remplir un formulaire de révision de note et le remettre au registrariat dans les délais prévus. La note accordée par le comité de révision sera transmise au registrariat. »

Suppléance

Énoncer les règles générales et départementales concernant la suppléance. Ces dernières doivent découler des Modalités entourant la suppléance et le remplacement à l’enseignement régulier telles qu’adoptées en CRT en mai 2017.