Règles, normes, modalités d'application

Règles, normes et modalités d’application

Une règle est une ligne directrice qui indique ce qui doit être fait ou exigé dans un cas déterminé. « Une règle, compte tenu de sa nature, s’écrit en termes de devoir (doit) puisqu’elle constitue des références applicables à tous. »

Une règle :

est une ligne directrice ;
respecte le cadre légal et réglementaire en vigueur (Loi sur les collèges) ;
peut être tirée directement des politiques ou des règlements du collège ;
peut être révisée au besoin ou selon le calendrier prévu à cette fin.

Une norme :

est une référence commune ;
provient d’un consensus au sein du collège ou du département ;
possède un caractère prescriptif ;
peut être révisée au besoin ;
respecte la Loi sur l’instruction publique et le régime pédagogique ;
s’appuie sur les politiques ou règlements du collège.

Modalité :

précise les conditions d’application de la norme en tenant compte du contexte du cours ou du programme ;
définit les responsabilités (étudiants et enseignants) ;
précise les étapes à suivre convenues en département pour assurer un traitement juste, équitable et équivalent ;
oriente les stratégies ;
prévoit des moyens d’action ;
peut être révisée au besoin.
Délibération

La délibération est conçue comme l’action « [d’] examiner avec d’autres personnes les différents aspects de (une question) en vue d’une décision à prendre. » (Antidote, 2017) À ce titre, la délibération implique nécessairement l’échange d’idées parfois contradictoires afin de mieux cerner les différents enjeux d’une question. La délibération devrait permettre d’en arriver à une compréhension plus complète de la réalité afin de prendre une décision éclairée. Il est donc nécessaire de se doter de mécanismes ou de règles qui permettent la délibération y compris sur des sujets délicats.

Exemple de règle, norme et modalité concernant la qualité de la langue

De l’ordre de la règle

Suivant l’article 7 de la Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française du Cégep de l’Outaouais, le Cégep doit prendre les mesures nécessaires afin que les étudiants possèdent une maîtrise adéquate de la langue parlée et écrite à la sortie du Cégep. Il doit également encourager et soutenir les activités étudiantes ayant pour effet de valoriser la langue. A cet effet, les enseignants et les enseignantes doivent contribuer ‘’à améliorer chez les étudiants la capacité d’écrire, de lire et de s’exprimer en français en prévoyant des activités d’écriture, de lecture et, lorsqu’applicable, de présentation verbale.’’[1]

De l’ordre de la norme

Pour atteindre ces objectifs, l’article 6 de la Politique institutionnel d’évaluation des apprentissages du Cégep de l’Outaouais (PIEA) stipule que :

i. L’évaluation de la qualité de la langue est intégrée à tous les cours conformément à la Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française du Cégep de l’Outaouais.

ii. Lorsque les productions écrites et orales s’y prêtent, 10% de la note est réservée à la qualité de la langue à l’exception des compétences de communication et de rédaction conformément au plan-cadre.

iii. Les modalités d’application de cette règle sont approuvées en comité de programme.

De l’ordre des modalités

En ce qui concerne l’évaluation certificative finale, 3 familles de cours ont été établies pour guider l’application des critères relatifs à la qualité de la langue. Nous retrouvons la famille des cours de ‘’laboratoires’’, la famille des cours de ‘’dessins, de levé et de structures’’ ainsi que la famille des cours ‘’autres’’.

Les cours de ‘’laboratoires’’

Les épreuves certificatives finales des cours de laboratoires sont caractérisées par 2 éléments, soit un examen théorique et la rédaction d’un rapport de laboratoire. Chacun des éléments valant environ entre 40 et 60% de l’épreuve certificative finale du cours.

Puisque l’examen théorique est presque entièrement caractérisé par de la résolution de problème, l’évaluation des critères de la qualité de la langue ne s’applique alors qu’à la production et la rédaction du rapport de laboratoire. Ce type de document se prête à l’application de l’article 6 de la PIEA.

Les cours faisant partie de cette famille sont :

∙ 221-104-HU ; Analyse de matériaux granulaires

∙ 221-204-HU ; Fabrication et contrôle – béton

∙ 221-304-HU ; Fabrication et contrôle – enrobés bitumineux

∙ 221-412-HU ; Analyse de sols

∙ 221-610-HU ; Analyse géotechnique

Les cours de ‘’dessins, levé et de structures’’

Les épreuves certificatives finales des cours de dessins, de levé et de structures sont caractérisées par la production de plans, la maîtrise d’un logiciel informatique et la remise de cahiers de calculs.

Généralement, ces documents ne comportent qu’une très petite section où l’évaluation des critères de la qualité de la langue peut être prise en compte. Pour chacune des épreuves certificatives finales, un ou quelques critères ont été ciblés et 10% de la note de ce(s) critère(s) est réservée à la qualité de la langue.

Les cours faisant partie de cette famille sont :

∙ 221-102-HU ; Levé topométrique I

∙ 221-103-HU ; Dessin – bâtiment résidentiel

∙ 221-203-HU ; Dessin – structures et fondations

∙ 221-302-HU ; Levé topométrique II

∙ 221-303-HU ; Dessin – infrastructures

∙ 221-306-HU ; Analyse structurale

∙ 221-406-HU ; Structure d’acier

∙ 221-408-HU ; Élaboration de projet I

∙ 221-411-HU ; Infrastructures routières I

∙ 221-502-HU ; Implantation de travaux de construction

∙ 221-506-HU ; Structure de bois

∙ 221-511-HU ; Infrastructures routières II

∙ 221-513-HU ; Estimation – travaux de bâtiments

∙ 221-607-HU ; Structure de béton

∙ 221-609-HU ; Élaboration de projet II

∙ 221-613-HU ; Estimation – travaux public

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