Fonctions de l’assemblée départementale

L’article 4-1.05 de la Convention collective des enseignantes et enseignants présente les fonctions de l’assemblée départementale de la façon suivante :

Fonctions exercées en complémentarité avec les travaux des comités de programme auxquels sa discipline participe :

1. donner des avis aux comités de programme auxquels sa discipline participe ou contribue ;
2. désigner les enseignantes et les enseignants appelés à siéger aux comités de programme auxquels sa discipline participe ou contribue. Le cas échéant, l’enseignante ou l’enseignant de la formation générale commune, membre d’une Table de concertation ou d’un Comité de la formation générale exercent les activités précédentes en faisant les adaptations nécessaires.

Fonctions découlant de la gestion pédagogique liée à l’enseignement de sa discipline :

1. définir les règles de régie interne du département et former des comités, s’il y a lieu ;
2. répartir et pondérer les activités pédagogiques incluant les charges d’enseignement, en fonction des ressources allouées, et des activités relatives aux services professionnels rendus ;
3. désigner les enseignantes et les enseignants appelés à siéger aux comités de sélection de l’enseignement régulier conformément à l’article 4 4.00 et, celle ou celui appelé à participer au mécanisme de sélection de la formation continue conformément à l’article 8 7.00 ;
4. désigner les enseignantes et les enseignants appelés à participer à des comités du MELS et en informer le Collège ;
5. recommander au Collège des choix de cours complémentaires ;
6. recommander au Collège et à la Commission pédagogique, s’il y a lieu, des conditions particulières d’admission des étudiantes et des étudiants dans le cadre des conditions générales établies par le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) ;
7. donner son avis sur les projets de recyclage dans le cas des recyclages vers un poste réservé ;
8. faire des recommandations au comité de perfectionnement quant aux demandes déposées par le personnel enseignant ;
9. analyser les besoins en ressources humaines, matérielles et technologiques et faire des recommandations quant à l’engagement du personnel de soutien (par exemple, technicienne ou technicien de travaux pratiques, apparitrice ou appariteur) ou à l’achat de matériel ;
10. participer à l’élaboration des prévisions budgétaires du département ;
11. recommander au Collège et à la Commission pédagogique une politique visant à faire profiter la région des ressources départementales ;
12. élaborer un plan annuel de travail, contribuer à sa réalisation et faire un rapport annuel ;
13. définir les objectifs, appliquer les méthodes pédagogiques et établir les modes d’évaluation propres à chacun des cours dont le département est responsable en tenant compte de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) ;
14. adopter les plans de cours préparés par les membres du département ;
15. soumettre au Collège et à la Commission pédagogique des recommandations susceptibles d’améliorer la qualité de l’enseignement pour sa discipline ;
16. sélectionner des milieux de stages et assumer, en concertation, l’organisation pratique des stages ;
17. rechercher et mettre en place, dans le cadre des services professionnels rendus, des stratégies d’encadrement afin d’améliorer la réussite des étudiantes et des étudiants en tenant compte du plan institutionnel de réussite ;
18. assurer l’assistance professionnelle aux nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants.