Chaque département devrait se doter de règles départementales en lien avec l’évaluation des apprentissages. Ces règles ne peuvent contrevenir à la PIEA et doivent être soumises à la DÉVÉ pour approbation (art. 7.3 et 7.11 de la PIEA). Il est fortement recommandé de faire de ces règles un document en soi.
Pour la réalisation de cette section, il sera utile de consulter le site d’interprétation de la PIEA : https://piea.csimple.org .