Il peut être utile de préciser la fonction et le fonctionnement de certains comités statutaires du département. Voici quelques exemples de comités qui pourraient exister au sein d’un département, mais qui ne sont pas nécessairement conventionnés.
LES COMITÉS AU SEIN DES DÉPARTEMENTS
FNEEQ : Selon la convention collective, la désignation des personnes appelées à siéger aux comités de programme est une responsabilité départementale (article 4-1.05).
Au Département des THD : Tous les membres du département sont susceptibles d’être désignés à siéger au comité de programme. Toutefois, il est souhaitable que les enseignantes et enseignants cumulant moins d’une année d’ancienneté soient dispensés de cette responsabilité.
Au Département des THD : Dans la semaine de disponibilité des enseignantes, toutes les enseignantes du Département des THD doivent soumettre les plans de cours demandés par la coordination à un comité composé de 2 personnes. Celles-ci vérifient la conformité des plans de cours à l’aide de l’aide-mémoire et la grille d’analyse du département. Afin de répartir équitablement les tâches au sein du Département et de transmettre l’expertise aux précaires, le comité est composé de la personne qui l’a fait la session précédente et d’une nouvelle enseignante afin d’initier celle-ci.
Au département de Français : Tous les enseignants ayant reçu, lors d’une session donnée, une ou plusieurs demandes de révision de notes sont appelés à siéger à ce comité. Les enseignantes et enseignants concernés sont convoqués au moment opportun par la coordination départementale, qui leur attribue un certain nombre de demandes à examiner en équipes de trois. Après lecture des évaluations concernées, chaque équipe doit idéalement en arriver à un consensus quant au maintien ou à la modification de la note de l’élève. En cas de désaccord, la majorité simple l’emporte.
Au Département des THD : Les membres du comité de sélection sont élus annuellement par l’Assemblée départementale au moment opportun. Le comité de sélection est chargé d’examiner les candidatures et de rencontrer les candidats en vue de l’attribution d’une tâche d’enseignement partielle ou complète ne pouvant être assumée par les membres actuels du Département. Le comité est constitué de la responsable à la coordination départementale et/ou de la gestionnaire clinique, ainsi que de 2 enseignantes permanent