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Question préalable (demande de vote immédiat)

Au Département de Français : La question préalable est une proposition visant à mettre immédiatement fin à la discussion sur une proposition, un amendement ou un sous-amendement. Elle contraint l’Assemblée à voter immédiatement, et repose sur la présomption qu’elle est suffisamment renseignée sur le sujet de discussion et qu’elle est prête à se prononcer. Pour être valide, une question préalable doit obligatoirement être proposée par un membre qui n’a pas encore pris part à la discussion en cours, après qu’il y ait eu au moins cinq interventions sur le sujet. Comme toute proposition, la question préalable nécessite un appuyeur et doit être proposée lors d’un tour de parole. Dans le cas où, au moment de la question préalable, plusieurs membres sont encore inscrits à la liste des tours de parole, la Présidence peut suggérer à son proposeur le retrait de la question préalable afin de permettre à ces membres de s’exprimer sur le sujet en cours. Le membre de qui est issue la question préalable n’est toutefois pas tenu de la retirer. Pour être acceptée, la question préalable doit recevoir l’appui des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée.

Vote

Au Département de Philosophie : Le vote d’une proposition à l’assemblée départementale est pris à main levée par les membres présents. Cependant, un membre, avec l’appui d'un autre membre peut demander un vote secret. On procède alors par scrutin à l’aide de bulletins de vote dont le décompte est confié à deux scrutateurs ou scrutatrice, excluant le président ou la présidente de l’assemblée ou le président ou la présidente d’élection choisit par l’assemblée départementale et qui conservent leur droit de vote. Tous les votes doivent être comptés et enregistrés comme tels. Un membre ne peut se faire représenter pour exercer son droit de vote par procuration à une assemblée départementale. À moins qu’un scrutin n’ait été requis, une déclaration du président ou de la présidente à l’effet qu’une proposition a été adoptée ou rejetée, et une inscription au procès-verbal à cet effet, constituent une preuve de l’adoption ou du rejet de cette proposition sans qu’il soit nécessaire de prouver la quantité ou la proportion des votes. Une proposition adoptée est une résolution ; une proposition non adoptée est déclarée rejetée.

Majorité requise pour l’adoption d’une proposition

Au Département de Philosophie : Les décisions de l’assemblée départementale sont prises à la majorité simple des membres présents à moins d’une indication contraire dans le présent règlement ou dans le code Morin. Une abstention est un refus de se prononcer et non un vote négatif. Aux fins du calcul de la majorité simple, on ne tient pas compte des abstentions. Une proposition est déclarée adoptée et devient une résolution lorsque personne ne demande le vote sur cette proposition ou lorsque le nombre de membres qui se prononcent en faveur est supérieur au nombre de membres qui votent contre.

Procuration

Au Département de Français : Il n’est pas possible pour un membre absent à une assemblée de faire voter un autre membre en son nom, peu importe le sujet ou l’élection. Il est possible de poser sa candidature par procuration à une élection, moyennant une lettre d’intention dûment signée par le candidat et deux membres du département.

Vote électronique

Au Département de Français : Il se peut que, dans des circonstances urgentes et exceptionnelles, un vote électronique sur une question précise soit demandé par la coordination départementale avant la tenue d’une Assemblée. La coordination départementale transmet à la Présidence le libellé de la question devant faire l’objet du vote. La Présidence se charge ensuite de soumettre électroniquement cette question à tous les membres, qui disposent d’un délai de deux (2) jours ouvrables pour transmettre leur vote par courriel à la Présidence. Pour qu’un vote électronique soit valide, au moins 50 %+1 des membres de l’Assemblée doivent avoir voté dans les délais prescrits (voir aussi l’article Quorum). Les absences de réponse et les réponses en retard seront considérées comme des abstentions.

Procès-verbal

Au Département de Philosophie : La personne responsable à la coordination départementale ou le cas échéant, la personne désignée au secrétariat écrit le procès-verbal doit rédiger le procès-verbal en y inscrivant :

• La date, le lieu et l’heure de l’ouverture et de la clôture de l’assemblée ;
• Les noms des membres présents, le constat du quorum et l’ordre du jour de l’assemblée ;
• Toutes les propositions prises en considération par l’assemblée, incluant les amendements et les sous-amendements, de même que, le cas échéant, les attendus d’une proposition ;
• Le résultat de tous les votes pris par l’assemblée.

La personne responsable à la coordination du département ou, le cas échéant, la personne désignée au secrétariat écrit le procès-verbal de l’assemblée départementale. Le procès-verbal est expédié par la personne le responsable à la coordination du département au moins 72 heures avant la tenue de la prochaine réunion de l’assemblée départementale. À moins qu’il n’en soit décidé autrement par résolution de l’assemblée départementale, la personne responsable à la coordination du département est dispensée de la lecture du procès-verbal avant son adoption à condition qu’il en ait expédié un exemplaire à chacun des membres du département au moins trois (3) jours avant le jour de l’assemblée.

Au Département de Français : Le procès-verbal de la réunion doit être signé par la ou le secrétaire d’assemblée et approuvé par l’Assemblée départementale lors d’une réunion ultérieure. Le procès-verbal adopté (et modifié, si nécessaire) est déposé sur le G en format PDF. Une version en format papier de l’ordre du jour et du procès-verbal doit être envoyée aux Archives après deux ans d’entreposage dans les bureaux de la coordination. Une fois adopté, le contenu d’un procès-verbal ne peut être modifié. Il est possible de faire des mises au point dans les réunions subséquentes, ce qui serait consigné dans le procès-verbal de ces rencontres.

Avis de motion

Au Département de Philosophie : Une proposition visant la modification ou l’abrogation des Statuts et règlements ou tout autre règlement ou résolution, ne peut être adoptée séance tenante. Une telle proposition requiert un avis de motion clair dans l’avis de convocation précédant une assemblée départementale régulière ou extraordinaire.